Pierre MOSCOVICI
Député du Doubs
Président de Pays de Montbéliard Agglomération
Jacques HELIAS
Maire de Montbéliard
Vice-président de Pays de Montbéliard Agglomération
ont le plaisir de vous inviter, accompagné de votre vélo à l’inauguration de la nouvelle piste cyclable reliant Audincourt à Dampierre-les-Bois,
Vendredi 10 septembre 2010 à 17 heures,
Rue des Vernes à Dasle.
En présence de Martial BOURQUIN Sénateur-Maire d’Audincourt, Vice-président de Pays de Montbéliard Agglomération, Marcel BEAUSEIGNEUR Maire de Dasle, Marc TIROLE Maire de Dampierre-les-Bois, Vice-président de Pays de Montbéliard Agglomération
Pierre MOSCOVICI
Député du Doubs
Président de Pays de Montbéliard Agglomération
Président du Syndicat Mixte de l’Aire Urbaine
vous invite, à l’occasion de la venue de Guillaume PEPY, président de la SNCF, à une réunion consacrée à l’arrivée du TGV Rhin-Rhône.
En présence de : Nacer MEDDAH, préfet de la région Franche-Comté, Marie-Guite DUFAY, présidente de la région Franche-Comté, Alain SEID, président du club TGV Rhin-Rhône, Cercle Belfort-Montbéliard Franche-Comté.
Jeudi 9 septembre 2010 à 11 heures, au Siège de Pays de Montbéliard Agglomération (8 avenue des alliés - Montbéliard).
La séance sera suivie d’un buffet.
Une visite de la future gare TGV sera proposée par la SNCF à l’issue de la réunion.
Dans le cadre des Mercredis de l’Apprentissage, l’Espace-jeunes/Mission Locale du Pays de Montbéliard et ses partenaires vous donnent rendez-vous mercredi 8 septembre 2010 de 14 à 17 heures au Siège de Pays de Montbéliard Agglomération (8 avenue des Alliés à Montbéliard).
Cette rencontre a pour but de présenter et promouvoir le contrat d’apprentissage, auprès des jeunes (16 à 25 ans), de leurs parents et des entreprises. Ce dispositif permet aux jeunes concernés d’acquérir une qualification et de se doter d’une expérience en entreprise : deux éléments indispensables en terme d’insertion. (Diplômes niveau V (CAP/BEP) à niveau III et plus (BTS/DUT).
Au programme :
- Affichage de plus de 150 offres et mises en relation (hôtellerie, industrie, métiers de bouche et du bâtiment)
- Informations générales sur l’apprentissage
- Rencontres avec les professionnels des Centres de Formation des Apprentis (CFA)
- Ateliers de techniques de recherche d’emploi avec des conseillers emploi formation
Les jeunes sont invités à se présenter avec leur CV (un atelier cv est organisé sur place).
Partenaires de la manifestation : Pays de Montbéliard Agglomération, CFA Artisanal du Pays de Montbéliard, CFA Vauban du Bâtiment de Franche Comté, CFA de l’industrie Nord Franche Comté, DUT GACO, Pôle Emploi, Maison de l’Emploi du Pays de Montbéliard, CIO, Chambre des Métiers et de l’Artisanat, Chambre de Commerce et de l’Industrie, Espace Jeunes Mission Locale du Pays de Montbéliard, Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE de Franche-Comté)
Renseignements : Espace-Jeunes/Mission Locale du Pays de Montbéliard - 03 81 31 88 00
Pierre MOSCOVICI rencontrera Jean-Thomas ROUZIN et Mathias FLITI, fondateurs de la société Web Geo Services Jeudi 19 août 2010 à 9h30 dans leurs locaux à Numerica – Cours Leprince Ringuet - Montbéliard.
Cette jeune entreprise est lauréate du 12e Concours National d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes, organisé par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.
10 heures : Pierre MOSCOVICI, Président de Pays de Montbéliard Agglomération se rendra dans la commune d’Exincourt.
Le maire et son conseil municipal présenteront les projets d’aménagements de leur commune. Accueil en mairie.
15 heures : Dans le cadre de ses visites aux entreprises du Pays de Montbéliard, Pierre MOSCOVICI se rendra à la blanchisserie Lingenet – ZAC des combottes à Valentigney.
16 heures : Pierre MOSCOVICI se rendra à la visite des chantiers de la commune d’Audincourt.
Pierre MOSCOVICI se rendra dans la commune de Dampierre-les-Bois,
Samedi 24 juillet 2010 à partir de 10 heures.
Il s'agira pour Marc TIROLE, accompagné de son conseil municipal, de présenter les chantiers en cours dans sa commune.
Vous y êtes cordialement invité(e), accueil en mairie.
Pierre MOSCOVICI
Député du Doubs,
Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard
Martial BOURQUIN
Sénateur Maire d’Audincourt,
Vice-président de la Communauté d’Agglomération, en charge du Pôle «culture, promotion du territoire, sports et relations internationales»
Éric LANÇON
Vice-président de la Communauté d’Agglomération, en charge de la Commission «culture, promotion du territoire, sports et relations internationales»
Nathalie JOHNSON
Maire de Arbouans,
Vice-présidente de la Communauté d’Agglomération en charge du tourisme
ont le plaisir de vous convier à la clôture du Challenge sportif GENDY’SPORT 2010
Mardi 13 juillet 2010 à 16 heures
Espace sportif des Pouges - 10 rue des Combes à ARBOUANS (25400)
Le Challenge sportif GENDY’SPORT est organisé par la Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard, en collaboration avec la BPDJ d’Étupes et en partenariat avec le Comité Régional Handisport de Franche-Comté et les FRANCAS du Doubs.
Le prochain Conseil de communauté aura lieu vendredi 9 juillet 2010 à 18 heures.
Siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard - Salle du Conseil
8 avenue des Alliés à Montbéliard
Pierre MOSCOVICI
Député du Doubs
Président de la Communauté d'Agglomération du Pays de Montbéliard
Jacques HELIAS
Maire de Montbéliard
Vice président de la CAPM en charge du Pôle "Grandes infrastructures et Équipements - Déplacement - Environnement"
Jean-Claude VETTER
Directeur de Kéolis Pays de Montbéliard
Ont le plaisir de vous inviter à le réception organisée à l'occasion de la remise des médailles du travail
Jeudi 8 juillet 2010 à 17 heures
Siège de la CTPM - La Charmotte à Voujeaucourt
ORCHESTRE de BESANCON-MONTBELIARD FRANCHE-COMTÉ
Jean-Louis FOUSSERET, Maire-Président du Grand-Besançon, Pierre MOSCOVICI, Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard et Jacques HELIAS, Maire de Montbéliard, ont décidé de fédérer les moyens affectés aux orchestres de Montbéliard et de Besançon, afin de créer progressivement un orchestre de niveau régional, en mutualisant les concours financiers ainsi que tout ou partie des compétences de chacune des formations.
La saison 2010-2011 sera une année de transition. La composition de l’orchestre se fera à partir de l’orchestre de Besançon, en intégrant des musiciens de Montbéliard. L’orchestre sera ainsi constitué dans le cadre d’une direction musicale confiée à Jean-François VERDIER recruté récemment après concours. (Cet orchestre est soutenu par la Région, l’État et le Département du Doubs).
L’Orchestre s’intitulera : Orchestre de Besançon-Montbéliard Franche-Comté et sera présent dans le pays de Montbéliard dès l'an prochain, où il proposera 10 spectacles (5 concerts symphoniques, 1 concert jeunes, 4 concerts du projet Bach).
Ces spectacles seront les mêmes que ceux donnés à Besançon, à l’exception de celui créé spécialement pour Montbéliard (concert du nouvel an).
Ces spectacles seront l'émanation du nouveau projet artistique insufflé par Jean François VERDIER. Les structures musicales et artistiques de Besançon et du Pays de Montbéliard deviendront des partenaires privilégiés de l'Orchestre.
Les Villes de Besançon et de Montbéliard, la CAPM, s'engagent donc dans la construction d'un projet symphonique ambitieux. Elles comptent sur le soutien des autres collectivités publiques pour les aider à développer dès la saison suivante 2011-2012 un nouveau projet d’orchestre symphonique dont la vocation régionale sera clairement renforcée.
Pierre MOSCOVICI
Député du Doubs,
Président de la Communauté d'Agglomération du Pays de Montbéliard
Martial BOURQUIN
Sénateur-maire d'Audincourt
Thierry BODIN
Maire de Bethoncourt
Jean GENEY
Maire d'Etupes
Jacques HELIAS
Maire de Montbéliard
Daniel PETITJEAN
Maire de Valentigney
Denis SOMMER
Maire de Grand-Charmont
Ont le plaisir de vous convier à une visite de quartiers engagés dans le programme de rénovation urbaine,
Vendredi 2 juillet 2010 à partir de 14h30
Accueil au Siège de la Communauté d'Agglomération du Pays de Montbéliard puis parcours en bus.
En présence de Nacer MEDDAH, Préfet de la Région Franche-Comté, préfet du Doubs.
Programme :
14h30 Accueil au Siège de la Communauté d'Agglomération du Pays de Montbéliard - (8 avenue des Alliés)
15h Arrivée aux Buis à Valentigney – (place Godard)
15h30 Arrivée aux Champs-Montants à Audincourt - (avenue du 8 mai)
16h Arrivée à la Montagne à Étupes- (rue Schweitzer)
16h30 Arrivée aux Fougères à Grand-Charmont - (centre commercial)
17h Arrivée à Champvallon à Bethoncourt - (rue Vinci)
17h30 Arrivée à la Petite-Hollande à Montbéliard - (Petit-Chênois)
18h Réception à la Maison des Métiers de la Ville à Montbéliard
Une restitution 2010 du programme Naturaville mené par l’Agence de l’environnement de la Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard aura lieu,
Vendredi 25 juin 2010 à 17h30
École Gambetta à Montbéliard
Vous y êtes cordialement invité(e)
En présence de Marc TIROLE, Vice-président de la Communauté d'Agglomération du Pays de Montbéliard en charge de la commission "Gestion de l'espace - Environnement - Gestion des risques".
Depuis plusieurs années, l’agence de l’Environnement du Pays de Montbéliard, en collaboration avec l’éducation nationale et le soutien du CPIE, interviennent dans les écoles du Pays de Montbéliard afin de sensibiliser les enfants à la découverte et la protection de l'environnement en milieu urbain en relation étroite avec leur commune.
Naturaville : projet d'éducation à l'environnement mené par la CAPM autour de la « nature en ville ». Il s'agit de sensibiliser les citoyens actuels et futurs à l'observation, la compréhension puis à la protection du patrimoine naturel au cœur de la ville. Il s'adresse à différents publics : scolaires et périscolaires.
Pierre MOSCOVICI
Député du Doubs
Président de la Communauté d'Agglomération du Pays de Montbéliard
Martial BOURQUIN
Sénateur Maire d'Audincourt
Vice-président de la Communauté d'Agglomération du Pays de Montbéliard
Daniel PETITJEAN
Maire de Valentigney
Vice-président de la Communauté d'Agglomération du Pays de Montbéliard
Ont le plaisir de vous convier au baptême du pont d'Audincourt-Valentigney,
Vendredi 25 juin 2010 à 16h30
Les EPN fêtent la musique avec Guitar Hero
A l'occasion de la fête de la musique, les Espaces publics numériques (EPN) du Pays de Montbéliard proposent un moment de découverte des jeux Guitar Hero et Dj Hero à l'Espace public numerica (Centre des Alliés à Montbéliard) lundi 21 juin 2010 de 18h30 à 20h.
Le public pourra ensuite participer au tournoi organisé de 20h à 23h, sur le jeu Wii qui comporte 4 instruments, guitare, basse, batterie et chant.
Les équipes de 4 pourront s'entraîner sur une musique de leur choix puis tenteront de gagner le plus de points possible sur une musique identique pour tout le monde.
L'équipe gagnante sera celle qui a le plus gros score. Un prix spécial sera décerné par les animateurs de la soirée au candidat qui aura la meilleure rock'attitude.
Après les violentes intempéries du 9 Juin dernier, Pierre MOSCOVICI réunira l'ensemble des Maires des communes de la CAPM à la suite de la réponse de principe favorable du Ministre de l'intérieur pour la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle du Pays de Montbéliard.
Jeudi 17 juin 2010 de 12h à 13h à la Communauté d'Agglomération du Pays de Montbéliard (Salle Boulloche).
Cette réunion aura pour but d'examiner les conséquences de l'arrêté et d'organiser la concertation avec les Maires.
La réunion se tiendra en présence des Vice-Présidents de la CAPM, du Sous-Préfet de l'arrondissement de Montbéliard et de Marcel BONNOT Député.
Pierre MOSCOVICI, député du Doubs, président de la Communauté d'Agglomération du Pays de Montbéliard, ouvrira le Comité Syndical de l'Établissement Public Territorial de Bassin Saône et Doubs, qui se réunit pour la première fois à Montbéliard.
Jeudi 17 juin 2010 à 10 heures
Siège de la Communauté d'Agglomération du Pays de Montbéliard - Salle du Conseil
Vous y êtes cordialement invité(e).
L'EPTB Saône et Doubs est un Syndicat Mixte regroupant 19 collectivités sur le bassin versant de la Saône. Il est administré par un Comité Syndical de 44 membres, présidé par Christophe SIRUGUE, Maire de Châlon sur Saône.
Les collectivités adhérentes :
3 Régions : Rhône-Alpes - Bourgogne - Franche-Comté -
9 Départements : Ain - Rhône - Saône et Loire - Côte d'Or - Jura - Doubs - Haute-Saône - Territoire de Belfort - Vosges -
7 villes ou agglomérations : La Communauté d'Agglomération du Pays de Montbéliard -Le Grand Lyon - La Communauté d'Agglomération de Villefranche sur Saône - Mâcon - Le Grand Chalon - La Communauté de Communes du Jura Dolois - Besançon -
Il a vocation à définir et impulser des projets et des programmes d'aménagement et de gestion, dans les domaines des inondations, des milieux aquatiques, de la biodiversité et de la ressource en eau. Il réalise les études de faisabilité, d'avant projet de travaux, organise et assiste les maîtres d'ouvrage locaux et relaie ses collectivités adhérentes pour la mise en oeuvre de leur politiques. Il intervient autant à l'échelle des grands sous-bassins versants qu'au plan local pour les communes, les communautés de communes ou d'agglomération et les syndicats intercommunaux d'aménagement. Il a également compétence pour l'installation de réseaux de mesures et dans la mise en place d'un conservatoire des plaines alluviales sur la Saône et la basse vallée du Doubs. Il a un rôle d'initiateur, de coordonnateur des politiques publiques afin de garantir la cohérence des interventions. Sa reconnaissance récente en tant qu'Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB) affirme ce rôle de cohérence et en fait une structure de solidarité à l'échelle de tout le bassin versant de la Saône.
Pierre MOSCOVICI
Député du Doubs,
Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard
Martial BOURQUIN
Sénateur Maire d’Audincourt
Vice-président de la CAPM,
En charge du pôle «culture, promotion du territoire, sports et relations internationales»
Éric LANÇON
Vice-président de la CAPM,
En charge de la commission «culture, promotion du territoire, sports et relations internationales»
Michel KIPFER
Maire de Brognard
Ont le plaisir de vous convier au lancement des Playades 2010
Samedi 19 juin 2010 à 14 heures
Base de loisirs du Pays de Montbéliard
Autoroute A36, sortie n°10 Grand-Charmont
rue du Pâquis - 25600 Brognard
Pierre MOSCOVICI
Député du Doubs
Président de la Communauté d'Agglomération du Pays de Montbéliard
Serge GOUTEYRON
Sous-préfet de l'arrondissement de Montbéliard
Jacques HELIAS
Maire de Montbéliard
Vice-président de la Communauté d'Agglomération du Pays de Montbéliard
En charge des grandes infrastructures et équipements - déplacements - environnement
Ont le plaisir de vous convier à l'inauguration des travaux de protection contre les inondations de la Feschotte
Jeudi 17 juin 2010 à 14h30
Place de la mairie à Fesches le Châtel
En présence de Christophe SIRUGUE, président de l'Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Saône et Doubs, Francine BILLOD, maire de Badevel, Marc TIROLE, maire de Dampierre les Bois, vice-président de la Communauté d'Agglomération du Pays de Montbéliard et Charles DEMOUGE, maire de Fesches le Châtel.
Communiqué de Pierre Moscovici
Député du Doubs, Président de la Communauté d'Agglomération du Pays de Montbéliard
Etat de catastrophe naturelle : bonne nouvelle
Le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, m’a appelé ce matin pour me donner sa décision de principe de classer le pays de Montbéliard en état de catastrophe naturelle après le violent orage de grêle qui l’a touché mercredi. Cette position n’allait pas de soi, sur un plan juridique. Le ministre a bien voulu considérer la globalité du problème, prendre en compte l’étendue des dégâts – toits éventrés, volets criblés, appartements inondés, véhicules abimés… qui ont frappé les particuliers, ainsi que les dommages faits à l’économie, notamment au site PSA de Sochaux.
C’est une bonne nouvelle pour toutes les victimes de ce dérèglement climatique exceptionnel et subit, aux conséquences effectivement catastrophiques. L’état de catastrophe naturelle ne résout pas mais il permettra d’améliorer le niveau d’indemnisation de tous ceux – je pense aux plus modestes, aux plus démunis - qui sont mal assurés ou assurés au tiers, dont les franchises dues aux assurances seront minorées. Je veux remercier le Préfet de Région, Nacer Meddah, qui a tout de suite saisi la gravité de la situation et a fait remonter les informations utiles au ministère. Ma gratitude va aussi au ministre, qui a d’emblée prêté une oreille attentive aux préoccupations que j’exprimais, au nom de tous les élus et de l’ensemble de la population du Pays de Montbéliard. Ce pays, qui souffre, avait besoin de la solidarité nationale. Je me réjouis qu’il en bénéficie. J’attends maintenant la confirmation officielle de cette juste décision politique, à travers l’arrêté de catastrophe naturelle lui-même, qui permettra d’engager les procédures conduisant à des indemnisations satisfaisantes.
Pierre MOSCOVICI,
Député du Doubs,
Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard,
Jacques HELIAS,
Vice-président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard en charge des grandes infrastructures, déplacements et grands équipements,
Pierre MAURY,
Président délégué aux infrastructures, déplacements et grands équipements
Martial BOURQUIN,
Sénateur Maire d’Audincourt,
Vice-président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard
Thierry PONCIN,
Président de l’association VéloCITÉ
Ont le plaisir de vous convier à l’inauguration de la Fête du Vélo 2010
Samedi 5 juin 2010 à 14 heures
Espace Bazaine, centre-ville d’Audincourt
Les 5 et 6 juin 2010, le vélo envahit le tout récent espace Bazaine d’Audincourt (14h à 18h) pour des festivités familiales, conviviales et pleines de découvertes. Dans le cadre de la convention qui les unit et les réunit autour de la petite reine, l’association Vélocité et la Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard ont décidé de faire la part belle à la pratique et à l’usage du vélo sous toutes ses formes et dans tous les domaines. Grâce à la municipalité d’Audincourt, son expérience, sa motivation et ses moyens techniques, ce sera chose faite lors de ce premier week-end de juin.
Pierre MOSCOVICI, député du Doubs, président de la Communauté d'Agglomération du Pays de Montbéliard, clôturera l'assemblée générale des Francas du Doubs,
Vendredi 4 juin 2010 à 20h30
Siège de la Communauté d'Agglomération du Pays de Montbéliard - Salle du Conseil
La Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard, 29 communes pour 120 000 habitants, décide le retour en régie de la gestion de l’eau en 2015, avant le terme du contrat de délégation des services publics de l’eau et de l’assainissement, d’une durée de 30 ans, la liant à la société VEOLIA.
Pierre MOSCOVICI, député du Doubs, président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard (CAPM) a annoncé mercredi 2 juin 2010 :
- la décision du retour en régie des services publics de l’eau et de l’assainissement de la CAPM au plus tard le 3 février 2015 ;
- la décision de faire cesser l’illégalité du prix de l’eau par le remboursement de la partie du droit d’entrée versé par VEOLIA à la CAPM lors de la conclusion du contrat en 1993 ;
- la baisse du prix de l’eau de 10% dès le 1er janvier 2011.
Ces deux derniers points ont fait l’objet d’une décision largement majoritaire – 49 voix pour et 19 abstentions - du Conseil de communauté ce Jeudi 3 Juin 2010.
La décision du retour en régie s’appuie sur l’application de la loi Sapin, interprétée par l’arrêt du Conseil d’État à propos de la commune d’Olivet. Cette loi prévoit que la durée des contrats de délégation de service public en cours d’exécution, portant sur la distribution d’eau, ne saurait avoir une durée supérieure à 20 ans. Le contrat entre la CAPM et VEOLIA devient donc caduc le 3 Février 2015. Cette décision a été prise après que de longues discussions, de bonne foi, ont été menées avec VEOLIA depuis fin 2009, pour négocier la sortie du droit d’entrée d’une part, et pour faire baisser le prix de l’eau d’autre part.
Ces discussions n’ayant pas abouti, la CAPM souhaite mettre fin au contrat de délégation au plus tard le 3 février 2015. Elle s’attachera, dès maintenant, à reconstituer des capacités internes pour gérer le service de l’eau. Avec le retour en régie en 2015, la CAPM retrouvera des marges de manœuvre financières importantes pour investir dans le réseau et pour faire baisser la facture d’eau de l’usager.
Le prix actuel de l’eau intègre l’amortissement du droit d’entrée payé par le délégataire en 1993 : il est donc illégal. En remboursant VEOLIA de la part non amortie du droit d’entrée, le prix de l’eau deviendra légal. Par voie de conséquence, il pourra baisser pour l’usager. La collectivité, qui voit la redevance servie au délégataire également diminuer, retrouvera des marges de manœuvres financières pour améliorer le niveau d’investissement correspondant aux besoins du réseau, ce qui n’était plus le cas dans le cadre de la poursuite du contrat de DSP.
Il s’agit là d’une décision sans précédent, qui exigera un comportement responsable de tous les acteurs. La collectivité comme l’entreprise partagent en effet les mêmes valeurs : l’attachement au bien public, le sens du service public.
Une rencontre entre Pierre MOSCOVICI et tous les agents de la Communauté d'Agglomération du Pays de Montbéliard est organisée
Vendredi 4 juin 2010 de 10h à 11h30 à l'AXONE
Vous y êtes cordialement invité(e).
Au cours de cette rencontre le président de la CAPM échangera avec les agents de la collectivité sur le projet d'agglomération et son avancement.
