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L'intercommunalité | Rôle de la communauté
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Agir sur un territoire cohérent

Entre ville et département la communauté d'agglomération est un échelon intermédiaire créé par la loi Chevènement du 12 juillet 1999.
Elle agit sur un territoire cohérent qui ne tient pas compte des limites communales mais des modes de vie des habitants.
C'est le cas du Pays de Montbéliard où une même personne travaille, habite et profite de ses loisirs dans des communes différentes.
Aujourd'hui en France, il existe plus d'une centaine de communautés d'agglomération (Toulouse, Agen, Poitiers, Grenoble, Montpellier) dont deux dans le Doubs, la Communauté d'Agglomération du Pays de Montbéliard et la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon.

Une Communauté d'Agglomération pour quoi faire ?

29 communes pour une communauté
La Communauté d'Agglomération du Pays de Montbéliard compte 120 000 habitants. 68 élus des 29 communes se réunissent régulièrement lors de conseils d'agglomération.

Par leur vote, ils définissent les politiques à mener, les équipements à construire et les services à mettre en place dans l'agglomération.

Mettre en commun ses moyens

La Communauté d'Agglomération du Pays de Montbéliard exerce au total une quarantaine de responsabilités (ou compétences) directement ou en délégation de service public : transports urbains, distribution et assainissement de l'eau, construction du pôle universitaire, développement économique, collecte des ordures ménagères ou encore tri des déchets.

Le regroupement de 29 communes permet de consacrer un budget plus important à ces services : aucune commune n'aurait seule les moyens de réaliser une usine de dépollution des eaux.

Ce regroupement permet aussi de coordonner leur mise en place : on imagine mal le fonctionnement de plusieurs services de bus au sein d'une même agglomération.





La Communauté d'Agglomération agit dans une quarantaine de domaines

La CAPM est la première communauté d'agglomération a avoir été créée en France, le 28 octobre 1999. Elle a remplacé le District Urbain du Pays de Montbéliard dont elle a repris les fonctions et les responsabilités. Afin de remplir ses missions, la Communauté d'Agglomération du Pays de Montbéliard peut compter sur plus de 500 agents et un budget de plus de 200 millions d'euros.

Ce chiffre traduit la diversité de ses missions dans les domaines qui touchent directement les citoyen

  • La protection de l'environnement et du cadre de vie : recyclage des déchets, prévention des crues et risques naturels, mesures de la qualité de l'air
  • L'emploi et l'économie avec  l'aménagement de zones d'activités : Technoland à Etupes, parc d'activités du Moulin à Dampierre-les-Bois, le site de la Roche à Bart
  • L'organisation des transports en commun : le réseau de bus CTPM
  • La distribution de l'eau avec Veolia
  • La construction et la gestion d'équipements sportifs : l'Axone, le stade Bonal
  • L'enseignement supérieur : développement du site universitaire des Portes du Jura à Montbéliard
  • La politique de la Ville :suivi des dispositifs mis en place en collaboration avec les services de l'Etat et les communes.


Visite des chantiers de l'Agglomération par les élus