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L'intercommunalité | Le budget

Un budget équilibré et offensif

Le budget matérialise en chiffres les orientations de la collectivité. Fil rouge de la démarche : engager la mise en œuvre du projet d’agglomération 2020. Ce budget, première étape d’une programmation pluriannuelle des investissements (PPI), inclura des opérations nouvelles structurées autour de quatre axes :

• faire du Pays de Montbéliard une éco-agglomération ;

• offrir à chacun des conditions d’épanouissement et de bien vivre ;

• réussir une nouvelle économie ;

• un pays de Montbéliard uni au cœur d’une Aire u urbaine renouvelée.

Ci-dessous, vous trouverez la répartition des investissements par grandes lignes, et quelques chantiers emblématiques des réalisations à venir par chapitre. Cette liste n’est naturellement pas exhaustive.

Faire du Pays de Montbéliard une éco-agglomération : 14,37 M€


3,3 M€ pour l’habitat et la rénovation urbaine

S’agissant des quartiers populaires, la CAPM interviendra à hauteur et de 2  M€ au titre de la rénovation urbaine (ANRU), de manière à poursuivre l’amélioration des conditions de vie des habitants. Des sommes importantes seront également affectées au titre du Programme local de l’habitat (PLH) avec un effort d’investissement de 1,3 M€, qui pourra atteindre 2 M€ en 2011 et 2012.

2,6 M€ pour les déplacements

La collectivité engage ainsi 1,4 M€ pour étendre le réseau cyclable, en vue d’en doubler le kilométrage d’ici 2020 en passant alors à 120 km.

Sur le plan routier, la CAPM assumera 50  % des surcoûts du réaménagement de la RN 437 entre Audincourt et Exincourt, à la charge initiale du Conseil général, soit 1,2 M€ d’apport destiné à en boucler le financement.

Enfin, dès 2010, la Communauté d’agglomération expérimentera des véhicules partagés, avec l’achat de plusieurs F-City.

2,5 M€ pour le lien ville-nature et la maîtrise de l’énergie

La valorisation du lien ville-campagne reposera notamment sur la livraison du bâtiment de la Damassine à Vandoncourt (930 000 euros), et l’émergence de projets liés à l’infrastructure verte et bleue  : renaturation de la Feschotte, restauration des corridors écologiques et la mise en place d’un plan d’actions concertées pour l’agriculture péri-urbaine, le parc des deux canaux (540 000 €).

La CAPM accentuera aussi sa politique de maîtrise énergétique (550 000 €) par le biais du lancement d’un plan climat et d’un Agenda 21. Ce dispositif, conçu en liaison avec les communes, inclut notamment l’installation de panneaux photovoltaïques sur tous les bâtiments communautaires.

À noter que, hors budget général, le budget annexe des transports table sur 4,8 M€ d’investissement, dont 1,2  M€ consacré aux études de faisabilité du projet de transport en commun en site propre (TCSP) – qui s’engagera avant 2014.

Offrir à chacun des conditions d’épanouissement et de bien vivre : 20,23M€


L’amélioration des conditions de vie est également au cœur du projet d’agglomération et des investissements de la CAPM.

Une solidarité dans les actes

L’effort de solidarité de la collectivité visà-vis des classes populaires se concrétise notamment par une augmentation de 18,6 % des sommes affectées au Contrat Intercommunal Urbain de Cohésion Sociale (CIUCS), soit 1,5 M€.

Equipements culturels et sportifs

La Culture, compétence désormais assumée par la CAPM, connaît également une croissance de 17,3  %, avec 3,5 M€ dédiés à l’espace des musiques actuelles (le Moloco) et 770 000 euros supplémentaires par rapport au budget précédant.

Cet effort ira en s’accroissant en 2011 et 2012. L’action phare de ce schéma repose sur la refondation de la Scène nationale. Édifiée autour de l’Allan, de la MALS, de l’Arche et d’Ars Numérica, dans une structure juridique commune, elle s’adossera à un fil rouge : la musique.

En terme sportif et événementiel, 1,8 M€ est réinscrit pour l’Axone. Par ailleurs, la Communauté d’Agglomération continuera son soutien à la réhabilitation de la Halle des sports de Sochaux (400  000 euros) et son partenariat avec le FC Sochaux-Montbéliard. Elle réalisera également les extensions des gymnases de Mandeure et du lycée Cuvier. Les études pour le centre aquatique de Sochaux, qui sera finalisé durant ce mandat, débuteront quant à elles au cours de l’année.

Equipements techniques

Le renouvellement des installations techniques constitue aussi un engagement important en faveur du bien-être des habitants.

Quelques chantiers l’illustrent. 5,5 M€ sont investis pour la protection des crues de l’Allan en aval de Montbéliard, 1,5 M€ dédié au bassin d’orage de la Petite Hollande et 1,1 M€ consacré à la rénovation de l’usine d’incinération.

En matière d’amélioration des conditions d’accessibilité aux transports en commun pour les personnes à mobilité réduite, la collectivité engage son schéma d’ensemble pour 540 000 € par an.

Réussir une nouvelle économie : 18,42M€

La CAPM s’implique comme partenaire essentiel des structures économiques, de manière à stimuler le renouvellement et le dynamisme de notre territoire. Trois éléments clés charpentent l’approche :

Renforcer l’offre territoriale

Une série d’opérations le matérialise en 2010  : réaménagement de Technoland  I (1,8 M€), lancement des travaux de Technoland  II (2,7 M€)  ; construction de l’hôtel artisanal sur la Zone Franche Urbaine de la Petite Hollande  ; réalisation de deux parcs d’activité dits secondaires (Courts Cantons et Charmontet) et poursuite des études pour la réalisation du parc de Mathay. De son côté, la SEM patrimoniale, plus réactive et mieux adaptée aux besoins des entreprises, devrait être opérationnelle avant fin 2010.

Conforter l’excellence industrielle et l’innovation

3 M€ sont ainsi inscrits pour le Centre d’Essais et de Modélisation de la Boucle d’Air (CEMBA). La Communauté abondera encore le Fonds régional d’innovation afin de soutenir les projets créatifs. Elle accompagnera également une plate-forme de recyclage des véhicules hors d’usage ainsi que la création d’une plate-forme de services à la personne.

Densifier le soutien à l’enseignement supérieur, à la recherche et à la formation

5,7 M€ seront ainsi dévolus à la fin des travaux du 5e département de l’UTBM. 500 000 € iront également à la recherche universitaire.

Pour un Pays de Montbéliard uni au cœur d’une Aire urbaine renouvelée : 4,06M€


Les subventions d’équipement aux communes se renforcent pour atteindre 2,3 M€.

Dans ce cadre, l’enveloppe de cohésion intercommunale et les fonds de concours ont été refondés et revalorisés pour atteindre aujourd’hui 1,7 M€.

Afin d’équilibrer les apports de la collectivité, le soutien de la CAPM inclut désormais le revenu moyen des ménages par commune. Dorénavant, les critères d’attribution de ces fonds sont également assujettis au développement durable pour soutenir la construction d’éco-quartiers (200 000 euros).

Parallèlement, la CAPM a considérablement accru la dotation de solidarité communautaire (DSC) avec une progression de +32,6 %.

Enfin, 2 M€ sont injectés pour la LGV Rhin-Rhône, dont la mise en service est prévue en 2011.


Visite des chantiers de l'Agglomération par les élus